M0400 – Agir dans le respect de la réglementation et des exigences qualité
Formation multimodale
Tout formateur souhaitant améliorer sa responsabilité sociale d’entreprise.
14 heures – 2 jours
M0400
Objectifs
– Situer son action dans l’environnement réglementaire de la formation professionnelle.
– Inscrire ses actes professionnels dans une démarche d’amélioration de la qualité des formations.
Pré-requis
Devoir animer une séquence de formation à terme
Contenu
- La certification professionnelle (certification professionnelle inscrite au RNCP, certification inscrite au RS)
- Les différents acteurs de l’EFOP (cartographie des acteurs, rôle et missions)
- Les obligations réglementaires des organismes de formation (en particulier : information des candidats à une formation, RGPD, accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap, règlement intérieur applicable aux apprenants)
- Les différents statuts d’un formateur (salarié [les différents types de contrat, le portage salarial], travailleur non salarié [autoentrepreneur, dirigeant])
- Les obligations de certification qualité pour bénéficier des fonds publics et mutualisés (Référentiel national qualité, la contribution du formateur au respect des exigences qualité)
- RSE (principes et enjeux)
- La discrimination (principe, les actions à mener en cas de discrimination)
- Les droits d’auteurs, l’utilisation des œuvres protégées
- La prévention des risques professionnels (risques psychosociaux, risques physiques)
Modalités d’organisation
Cette formation nécessite que le stagiaire ait accès à un ordinateur doté d’une connexion internet et d’une carte son.
Durée
Formation en présentiel : 7h00
Formation à distance : 7h00 de travaux en sous-groupe.
Nature des travaux demandés au stagiaire
Exercices formatifs en ligne (travail individuel à distance).
Lecture en préparation au présentiel (travail individuel à distance).
Analyse d’outils d’évaluation pédagogique (travail individuel à distance).
Construction d’un dispositif d’évaluation à partir d’un dispositif de formation multimodal complexe (travail en sous-groupe en présentiel).
Accompagnement
Pendant les phases de travaux à distance, les apprenants peuvent contacter le formateur accompagnateur par mail. Ce dernier s’engage à répondre dans un délai de 48 h ouvrées. Un rendez-vous téléphonique ou en visioconférence avec le formateur.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est en outre disponible pour envisager, le cas échéant, les aménagements techniques ou pédagogiques nécessaires à un bon déroulement de la formation.
Évaluation
Auto-évaluation des apprentissages et questionnaire de satisfaction.
Délai d’accès à la formation
Jusqu’à 48h avant le début du module et en fonction des places restantes.
Intervenante
Jacques BRETAUDEAU ou Elisabeth LE STUNFF
490 euros TTC/stagiaire.
Paiement sur facture du Cafoc à l’issue de la formation.
Cafoc – 8-10 rue du Général Margueritte – Nantes.
09 h 00 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h 00
Dates
Les 4 et 8 juin 2026
En présentiel : précision à venir
En distanciel : précision à venir
Les 15 et 22 janvier 2027
En présentiel : précision à venir
En distanciel : précision à venir





