Responsable du traitement
Responsable du traitement : GIP FCIP Expérience
Adresse : 8-10 rue Général Margueritte. BP 72616. 44 326 Nantes Cedex 3
Téléphone : 02 51 81 68 31
Courriel : cafoc@ac-nantes.fr
Délégué à la protection des données (DPO/DPD) : Dominique FRANÇOIS – contact : dpd@ac-nantes.fr
Données traitées et finalités
Selon les services utilisés sur le site, des données peuvent être collectées notamment pour :
- répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ou d’information ;
- gérer les demandes d’inscription, de candidature ou de documentation, le cas échéant ;
- adresser des informations ou communications lorsque la personne en a fait la demande ;
- assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site ;
- mesurer l’audience du site et, le cas échéant, afficher des contenus provenant de services tiers.
Catégories de données concernées : identité, coordonnées, contenu de la demande, données de connexion, préférences de consentement.
Bases légales, destinataires et conservation des données personnelles
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée. Les principales finalités, leurs bases légales et les durées de conservation associées sont les suivantes :
- Demandes de contact ou d’information : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) – conservation : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Inscriptions, candidatures et exécution des formations : obligations légales du dispensateur de formation (art. 6.1.c RGPD) et durée de la relation contractuelle (art. 6.1.b RGPD) :
- Candidats non retenus : 2 ans maximum en base active et 5ans en archivage ;
- Candidats reçus : feuilles d’émargement, conventions de formation, contrats, bilans et évaluations : 5 ans en archivage après la fin de la formation. Formations à distance (e-learning), les données de connexion et de suivi des actions à distance sont généralement conservées 3 ans.
- Facturation et comptabilité : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) – conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ;
- Envoi d’informations et prospection : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les particuliers ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les professionnels, qui peuvent s’y opposer à tout moment – conservation : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Sécurité et bon fonctionnement du site : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) – conservation des journaux techniques : 15 ans ;
- Mesure d’audience et contenus de services tiers : consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), sauf traceurs exemptés – durée de vie des traceurs : 13 mois au maximum.
Les données sont accessibles aux services habilités du GIP FCIP Expérience – CAFOC de Nantes et, si nécessaire, à ses prestataires agissant pour son compte dans la limite de leurs missions (hébergeur, prestataire de paiement, outil de gestion des inscriptions). Elles peuvent également être communiquées, lorsque la loi ou le financement de la formation l’exige, aux financeurs (opérateurs de compétences, Caisse des dépôts et consignations au titre du CPF, France Travail, Conseil Régional) et aux autorités de contrôle.
À l’issue des durées indiquées ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers. Les traceurs non nécessaires sont déposés uniquement après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page, aussi simplement qu’ils ont été exprimés.
Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, du droit à la portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Vous disposez en outre du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour exercer vos droits : dpd@ac-nantes.fr ou par courrier adressé au délégué à la protection des données à l’adresse du responsable du traitement. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Information au moment de la collecte
Chaque formulaire collectant des données personnelles comporte une information courte adaptée à sa finalité et renvoie vers la présente politique de confidentialité pour l’information complète.